Etat civil
Les démarches d’état civil sont celles liées aux actes de naissances, mariage, reconnaissance, décès ainsi qu’au livret de famille
L’obtention d’un acte d’état civil est gratuit.
Avant de faire votre demande, nous vous demandons de prendre quelques minutes afin de lire attentivement les informations ci-dessous.Conditions de délivrance des documents d’état civil
Où obtenir des documents d’état civil ?
. Le service de l’état civil détient les actes concernant des événements survenus sur le territoire de la Ville de Aÿ-Champagne
Les modalités de délivrance
. La demande peut être effectuée au guichet, par correspondance, par fax ou par l’intermédiaire des formulaires en ligne à l’adresse suivante:
Pour toutes demandes, vous devez préciser votre qualité (personne concernée par l’acte, ascendant, descendant, …) et indiquez la filiation de la personne concernée (les noms et prénoms de ses parents, nom de jeune fille pour les femmes mariées).
En l’absence de vérification possible par le service de l’état civil de votre lien de parenté avec la personne concernée par l’acte, votre demande ne pourra pas être traitée.
Aussi, nous vous invitons à effectuer celle-ci par courrier en fournissant la preuve de votre lien de parenté par tout document en votre possession (photocopie de livret de famille, actes d’état civil,…) à :
Mairie de Aÿ-Champagne
Service de l’Etat Civil
Place Henri Martin
51160 AY-CHAMPAGNE
Qui peut obtenir ?
- Des copies intégrales ou extraits d’actes de naissance ou mariage avec filiation :
- Toute personne majeure ou émancipée, ascendants, descendants, conjoint, partenaire, représentant légal (sont donc exclus les demandes émanant des frère, soeur, oncle, tante, neveu, nièce, concubin, concubine)
- Sur indication des noms et prénoms des parents de la personne concernée (préciser le nom de jeune fille)
- En précisant de la date de l’événement.
- Des extraits d’acte de naissance ou de mariage sans filiation et copies d’actes de décès
- A tout requérant
Responsabilité
En effectuant cette demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la règlementation et qui sont rappelées sur cette page. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.Elle permet également d’évaluer l’apprentissage des acquis fondamentaux de la langue française et propose des opportunités professionnelles ainsi qu’une aide spécifique pour les jeunes en difficulté ou en décrochage scolaire.
En fin de journée, un certificat de participation est remis : il est obligatoire et requis pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
