NOUVEAU !
Réalisez vos demandes d’urbanisme en ligne
Désormais, vous pouvez réaliser vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme dans une démarche simplifiée et sans frais.
- Gagnez du temps ! Réalisez votre demande à tout moment et où que vous soyez ;
- Evitez les frais ! plus de reprographie de documents ou d’affranchissement en recommandé ;
- Suivez à tout moment l’instruction de votre dossier
Pour accéder à ce nouveau service (cliquez ici)
Autorisations d’urbanisme
Toute construction, avec ou sans fondation, envisagée sur un terrain et tous travaux, envisagés sur un bâti existant, de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable à leur réalisation…
Toute personne physique ou morale effectuant des travaux ou un déménagement nécessitant une installation / intervention temporaire sur le domaine public est tenue d’obtenir au préalable une autorisation nominative d’occupation temporaire du domaine public.
Par ailleurs, un arrêté réglementant temporairement la circulation peut également être nécessaire pour ce type d’installation/intervention.
Un délai de 15 jours minimum est nécessaire pour le traitement de ce type de demandes.
Droits de préemption, ravalement façade, cadastre
Toutes les informations utiles concernant le cadastre, le ravalement de façade et les droits de préemption.
Cadastre :
Obtenir des renseignements
Tout particulier peut obtenir auprès du Service Urbanisme :
La section cadastrale
Le numéro de parcelle
Les coordonnées du propriétaire
La superficie du terrain.
Ces renseignements sont délivrés gratuitement sur place
Aire de Mise en Valeur de l’architecture et du Patrimoine
La commune d’Aÿ-Champagne, soucieuse de préserver son patrimoine, a mis en place une AVAP.
les Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine reprennent les enjeux de conservation du patrimoine historique des anciennes ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) en y associant des objectifs de développement durable. Instrument de gestion du territoire, l’AVAP comprend un périmètre de protection permettant un traitement plus cohérent des abords des monuments historiques et une prise en compte plus large du patrimoine, qu’il soit bâti ou paysager. Elle s’appuie sur un diagnostic du territoire communal, tant architectural, patrimonial qu’environnemental.
Comprenant un règlement adapté à la commune, l’AVAP se veut être un outil précis et efficient au service de la commune et de ses habitants pour l’amélioration du cadre de vie.
Un document de présentation de l’AVAP est à votre disposition en Mairie (télécharger ici : Brochure )
Consulter le PLAN LOCAL d’URBANISME
Meublés de tourisme
Vous possédez un meublé de tourisme ?
Vous souhaitez en ouvrir un ?
La location de ce type d’hébergement répond à des règles strictes !
Zoom sur l’appelation « meublé de tourisme » :
Ces meublés sont des maisons, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle touristique ou de passage qui n’y élit pas domicile de façon prolongée mais par une location à la journée, à la semaine ou au mois (article L. 324-1-1 du Code du tourisme).
Ils se distinguent des autres types d’hébergement, notamment l’hôtel et la résidence de tourisme, car ils sont entièrement réservés à l’usage du locataire (sans accueil, hall de réception, ni services et équipements communs).
Ils se distinguent de la chambre d’hôte où l’habitant est présent pendant la location, tandis que pour les meublés de tourisme, il ne l’est pas nécessairement.
La location saisonnière ou touristique se distingue du bail d’habitation selon deux critères :
- le locataire n’y élit pas domicile, il y réside principalement pour les vacances ;
- la location saisonnière doit être conclue pour une durée maximale de 90 jours consécutifs à la même personne.
Si vous possédez un meublé de tourisme type gîte, Airbnb, etc, il faut le déclarer en mairie et fournir des documents :
Formulaire de demande de changement d’usage
Pour en savoir plus:
Document de présentation du meublé de tourisme
