Le Centre Communal d’Action sociale est un établissement public communal, doté de la personnalité morale de droit public, lui conférant une autonomie juridique et financière et administrative à l’égard de la commune.
Présentation juridique du CCAS
Régi par les articles L.123-4 à L123-9 et R.123-1 à R123-26 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a pour mission :
D’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.
D’instruire les demandes d’aide sociale légale et facultative.
De procéder à une analyse des besoins sociaux de la commune.
Le Conseil d’Administration
Le conseil d’administration comprend outre son président 6 membres élus au sein du conseil municipal et 5 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social.
Parmi ceux-ci doivent figurer obligatoirement :
• un représentant des associations familiales
• un représentant des associations de personnes âgées
• un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions.
